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Formation professionnelle 6 mars  2024 (membre)

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La Loi sur la prise de décision accompagnée et la représentation est entrée en vigueur – qu’est-ce que cela signifie? : la Loi sur la prise de décision accompagnée et la représentation est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Le Règlement général pris en vertu de la Loi et les modifications aux Règles de procédure (y compris une nouvelle règle pour les instances introduites en vertu de la Loi) sont entrés en vigueur à la même date. Lors de cette présentation, Maître Marie-Eve Nowlan vous offre un résumé du nouveau Règlement général et des modifications aux Règles de procédure.

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