Visité : 28744   jeudi 09 septembre 2010
Accueil Bottin Nous joindre Plan du site Section des membres
À propos de nous   Publications   Projets   Adhésion   Archives   Liens   Le Bref  
Règles de procédure
Guide juridique
Outils du praticien
Rapports
Commissaire aux Langues officielles du N.-B.
Autres

Règles de procédure du Nouveau-Brunswick annotées - Édition 2005


Cette nouvelle édition, entièrement bilingue, comprend le texte intégral des Règles de procédure du Nouveau-Brunswick au 1er février 2005.

Les annotations recensent tout le droit jurisprudentiel pertinent paru dans le Recueil des arrêts du Nouveau-Brunswick, jusqu'au volume 263. Des tables de la doctrine et de la jurisprudence complètent l'ouvrage.

 

856 pages
8,5 po x 11 po
ISBN : 1-896069-06-1
Couverture souple

 

Prix unitaire

80 $ (membres)
100 $ (non-membres)

 

Pour commander un exemplaire, veuillez télécharger le formulaire et le faire parvenir à l'adresse suivante :

AJEFNB
Pavillon Adrien-J.-Cormier
Université de Moncton
Moncton NB  E1A 3E9

Téléphone : (506) 853-4151
Télécopieur : (506) 853-4152
Courrier électronique :
association@ajefnb.nb.ca



Pavillon A.-J.Cormier, Université de Moncton, Moncton (N.-B.) E1A 3E9
Téléphone : (506) 853-4151  Télécopieur : (506) 853-4152  Courriel : association@ajefnb.nb.ca
Ce site a été rendu possible grâce à la participation financière du ministère de la Justice Canada.