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L’accès à la justice : élément essentiel
au maintien de notre collectivité
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15.04.2010 - Publication des décisions de la Cour : rapport à venir
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PUBLICATION DES DÉCISIONS DE LA COUR : RAPPORT À VENIR
Constitution d’un groupe de travail – Un groupe de travail a récemment été constitué par le ministère de la Justice et de la Consommation du Nouveau-Brunswick dans le but de mener des ...
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15.04.2010 - L'AJEFNB continue à demander des juges bilingues
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L’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick continue à demander des juges bilingues
MONCTON - À la suite de la nomination de l’honorable John J. Walsh au poste de juge
de la Cour du Banc de la Reine, un poste est ...
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15.04.2010 - L'AJEFNB appuie le projet de loi C-232
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L’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick appuie le projet de loi C-232
MONCTON - Suite à la deuxième lecture du projet de loi C-232, l’AJEFNB voit d’un oeil positif
l’ajout d’une nouvelle condition de nomination ...
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